Conditions Générales de Vente

Prestations photographiques – Blue Eyes Photography

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carole, photographe professionnelle spécialisée en maternité, nouveau-né, bébé et famille, et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services.

Toute réservation d’une séance photo implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Réservation et validation

La réservation d’une séance photo devient effective après :

• validation écrite de la prestation (email, message ou devis),

• et, le cas échéant, le versement d’un acompte.

Le versement de l’acompte vaut acceptation des CGV et engagement ferme des deux parties.

Article 3 – Prestations proposées

Les prestations incluent notamment :

• séances grossesse,

• séances nouveau-né,

• séances bébé & famille,

• séances smash cake / anniversaire,

• séances underwater,

• séances lifestyle à domicile.

• Mini séances à thème
   

Le contenu précis de chaque séance (durée, lieu, accessoires, options…) est défini au moment de la réservation.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire :

• un acompte peut être demandé à la réservation,

• le solde est à régler au plus tard le jour de la séance, avant ou au moment de celle-ci,

• les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la réservation.

Aucune image ne sera livrée tant que le solde n’aura pas été intégralement réglé.

Article 5 – Annulation et report

Annulation par le client

• En cas d’annulation, l’acompte versé n’est pas remboursable.

• Les reports sont possibles selon les disponibilités et le type de séance.

Cas particuliers

• Pour les séances grossesse et nouveau-né, un report peut être envisagé en cas de raison médicale ou imprévue, dans un esprit de bienveillance.

Annulation par le photographe

En cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel, la séance sera reportée ou l’acompte remboursé.

Article 6 – Déroulement des séances

Les séances se déroulent :

• en studio,

• en extérieur,

• à domicile (séances lifestyle),

• ou en piscine privée chauffée (séances underwater).

Le photographe se réserve le droit d’interrompre une séance si la sécurité ou le bien-être (notamment des bébés et enfants) ne peut être garanti.

Article 7 – Livraison des images

• Les images sont livrées via une galerie privée en ligne, protégée par mot de passe.

• Le délai de livraison est généralement de 3 à 4 semaines, sauf indication contraire.

• Les photos livrées sont retouchées et fournies en haute définition (HD).

• Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.

• Les photos non sélectionnées ne peuvent être livrées ultérieurement.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle :

• le photographe reste seul titulaire des droits d’auteur sur les images,

• le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé, personnel et non commercial.

Toute utilisation commerciale, publication par un tiers ou modification des images nécessite un accord écrit préalable.

Article 9 – Droit à l’image

Sauf refus écrit exprimé avant la séance, le client autorise le photographe à utiliser les images à des fins de :

• communication,

• site internet,

• réseaux sociaux,

• portfolio.

Cette autorisation est accordée sans limitation de durée et sans contrepartie financière.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

Article 11 – Responsabilité

Le photographe met tout en œuvre pour fournir une prestation de qualité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• comportement imprévisible d’un enfant,

• conditions météorologiques défavorables,

• événements indépendants de sa volonté.

Article 12 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.